Recherche juridique

Avec le soutien de K&L Gates, le NCMEC a commandé une étude pour mieux comprendre les cadres juridiques existants relatifs à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne dans diverses juridictions. Des cabinets d'avocats du monde entier ont répondu à un questionnaire portant sur des aspects spécifiques de la législation de chaque juridiction. Ces réponses sont disponibles ci-dessous dans leur intégralité et sous forme résumée.

Il se peut que les réponses aux questionnaires juridiques se limitent à la législation officiellement promulguée. Il est possible que la pratique ou l'application réelle de la loi varie, et que les décisions de justice ou la jurisprudence pertinentes diffèrent du texte législatif. Les réponses ont été reformatées et légèrement éditées pour plus de clarté. Les réponses peuvent également inclure des commentaires, des paraphrases et des traductions non officielles de documents sources (par exemple, la législation nationale) produits à l'origine dans d'autres langues. Seuls les documents sources officiels dans les langues officielles doivent être considérés comme juridiquement contraignants. Ces documents sont destinés à éclairer des recherches ultérieures et ne constituent pas un avis juridique de la part du NCMEC ou du cabinet d'avocats mentionné.

Les résumés sont disponibles en plusieurs langues, tandis que l'intégralité des réponses originales peut être téléchargée au format PDF en anglais.

À propos du questionnaire
Le questionnaire juridique a abordé ces éléments des lois locales:

les définitions juridiques des termes pertinents, tels qu’enfant ou mineur, exploitation sexuelle des enfants, comportement sexuellement explicite, pédopornographie ou matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM), incitation ou grooming, âge légal de consentement à une activité sexuelle, et autres ;

les exigences légales ou réglementaires ou les recommandations pour les plateformes en ligne concernant les mesures à prendre pour détecter le CSAM, l'incitation ou grooming, ou la sextorsion d'un enfant ; la suppression de ces contenus, qu'ils soient signalés à la plateforme ou découverts par cette dernière ; la modération des contenus par des humains ; une technologie spécifique permettant la détection, la prévention, la suppression ; etc ;

les exigences légales ou réglementaires ou les recommandations pour les plateformes en ligne concernant la vérification de l'âge ou le consentement parental ;

les recours juridiques pour les enfants victimes d'exploitation sexuelle en ligne ; et

Requisitos legales o reglamentarios o recomendaciones para que las plataformas en línea adopten «Seguridad desde el diseño».