En bref: Signalement par les plateformes en ligne

Qu'est-ce que c'est ?

Un grand nombre des principales plateformes en ligne dans le monde signalent à la CyberTipline du NCMEC les cas d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne. Les signalements contenant suffisamment d'informations constituent la base du rétablissement des enfants victimes d'abus, ainsi que des enquêtes menées par les forces de l'ordre sur les criminels dans le monde entier, tandis que d'autres signalements ne contiennent pas les informations nécessaires à la poursuite de l'action de protection des enfants.

Position du NCMEC :

Pourquoi est-ce important ?

En vertu de la loi américaine (18 U.S.C. § 2258A), les plateformes en ligne basées aux États-Unis sont tenues de signaler à la CyberTipline tout matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM), tout cas d'incitation en ligne d'enfants et de traite d'enfants à des fins sexuelles détectés sur leurs systèmes. L'obligation de signaler l'incitation en ligne et le trafic sexuel d'enfants a été ajoutée dans une loi promulguée en 2024. La loi n'oblige pas les plateformes en ligne à fournir des informations spécifiques sur l'infraction signalée. Lorsqu'un signalement auprès de la CyberTipline est suffisamment de détaillé, les forces de l'ordre peuvent examiner et évaluer les informations fournies, intervenir pour protéger les enfants contre les abus et prendre des mesures coercitives à l'encontre des criminels. Malheureusement, la CyberTipline reçoit de nombreux signalements qui ne contiennent pas les informations de base nécessaires au NCMEC pour identifier les lieux potentiels des incidents, ceux où se trouvent les enfants victimes et/ou pour permettre aux forces de l'ordre de les protéger. Ces signalements s'ajoutent au volume à analyser, mais ne contribuent pas à prévenir ou à faire cesser les abus.

Alors que le volume des signalements auprès de la CyberTipline ne cesse d'augmenter, les ressources d'investigation et d'analyse sont trop limitées pour être consacrées à des signalements insuffisamment détaillés. Plus important encore, chaque signalement concernant l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne qui ne contient pas d'informations substantielles est une occasion manquée de protéger un enfant vulnérable et de faire répondre les criminels de leurs actes.

Quel contexte est pertinent ?

Les signalements les plus utiles effectués auprès de la CyberTipline comprennent des détails importants. En voici quelques exemples :

• des informations sur l'utilisateur/l'abonné (nom, nom d'utilisateur, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) associées au délit signalé ;
• les adresses IP (y compris les numéros de port) avec les dates et heures d'accès à un service, de téléversement de CSAM ou de communication avec un autre utilisateur ;
• le CSAM et d'autres fichiers liés à l'exploitation sexuelle des enfants qui révèlent clairement la nature d'un crime ou permettent de localiser et/ou d'identifier un criminel ou une victime ; et
• les messages ou discussions dont le contenu est suffisant pour étayer les soupçons d'incitation en ligne, les antécédents d'un criminel ou ses intentions, etc.

Les forces de l'ordre du monde entier ont constaté que les signalements auprès de la CyberTipline provenant de certaines plateformes en ligne ne contiennent souvent pas suffisamment d'informations pour permettre de protéger un enfant ou d'enquêter sur un criminel potentiel. Parfois, les plateformes en ligne signalent uniquement qu'une infraction a été commise, sans fournir de détails sur l'utilisateur impliqué ou le comportement interdit en question.

Les signalements auprès de la CyberTipline sont reçus et analysés par le NCMEC avant que les forces de l'ordre du monde entier ne puissent en disposer. Cependant, le personnel du NCMEC n'a aucun contrôle sur les informations que fournissent les plateformes en ligne lors de leurs signalements. Bien que le NCMEC soit légalement tenu de mettre tous les signalements effectués auprès de la CyberTipline à la disposition des forces de l'ordre, la juridiction compétente et les services chargés de l'application de la loi correspondants ne peuvent être identifiés que lorsque les informations fournies par la plateforme en ligne dans son signalement sont suffisantes.

Le NCMEC qualifie un signalement de « référence » lorsqu'il contient suffisamment d'informations pour que les forces de l'ordre puissent envisager d'ouvrir une enquête.

Le NCMEC peut qualifier un rapport transmis à la CyberTipline d'« informatif » pour les raisons suivantes :

• il contient des informations très limitées qui ne permettent pas d'établir un lien apparent avec l'exploitation sexuelle d'enfants ; ou
• il contient tellement peu d'informations qu'il est impossible d'identifier la juridiction compétente à laquelle le rapport doit être transmis ; ou
• il contient du matériel d'abus ou d'exploitation sexuelle d'enfants fréquemment signalé qui a été partagé dans un contexte perçu comme non malveillant, par exemple pour un effet comique inapproprié ou pour exprimer une indignation morale ou une préoccupation pour l'enfant représenté.

Les signalements « informatifs » qui ne contiennent pas d'informations sur les lieux des faits ou d'autres détails substantiels sont encore moins utiles aux services répressifs que les signalements qualifiés d'« informatifs » pour décrire des comportements non malveillants (mais néanmoins préjudiciables ou illégaux). Un signalement adressé à la CyberTipline et qualifié d'« informatif » par le NCMEC indique aux forces de l'ordre que le signalement ne contient peut-être pas suffisamment d'informations pour justifier une enquête. Dans les situations où les ressources sont limitées, cette qualification permet aux services répressifs de décider rapidement où orienter leurs enquêtes et de hiérarchiser les signalements. Il incombe aux forces de l'ordre de vérifier de manière indépendante toutes les informations contenues dans chaque signalement transmis à la CyberTipline afin de déterminer si celui-ci peut donner lieu à des poursuites en vertu de la législation applicable dans leur juridiction. En raison des exigences liées à l'ouverture d'une enquête et des ressources limitées dont elles disposent, certaines agences ont choisi de ne pas traiter les signalements « informatifs ».

L'amélioration des signalements par les plateformes en ligne, notamment en fournissant des détails plus substantiels, réduirait la nécessité de séparer les signalements « informatifs » et fournirait aux forces de l'ordre davantage de pistes à suivre.

Aux États-Unis, le NCMEC a soutenu une législation fédérale qui obligerait les plateformes en ligne à inclure certains détails substantiels lorsqu'elles sont signalent des cas à la CyberTipline.

Que révèlent les données ?

Le NCMEC a qualifié d'« informatifs », pour l'une des trois raisons décrites ci-dessus, environ 37 % (11 millions) de tous les signalements transmis à la CyberTipline en 2021, environ 51 % (15 millions) en 2022, et environ 50 % (18 millions) en 2023.

En 2024, les signalements « informatifs » représentaient environ 22 % (4,6 millions) de l'ensemble des signalements transmis à la CyberTipline. Cette réduction n'est toutefois pas uniquement due à une augmentation significative du nombre de signalements de meilleure qualité. Le NCMEC a collaboré avec Meta pour mettre en place le « regroupement » de certains signalements « informatifs », ce qui a contribué à réduire considérablement le volume global des signalements. Sans cette stratégie de regroupement, les signalements « informatifs » auraient représenté environ 46 % de l'ensemble des incidents signalés à la CyberTipline.

Pour encourager les sociétés à transmettre des signalements de meilleure qualité, le NCMEC les informe lorsque leurs rapports manquent systématiquement de détails substantiels. Des notifications sont émises pour les signalements contenant si peu d'informations qu'il est impossible d'identifier une juridiction compétente à laquelle le signalement devrait être transmis. De 2021 à 2023, ce sous-ensemble de signalements « informatifs » représentait environ 4 % de tous les signalements transmis à la CyberTipline. En 2024, le NCMEC n'a pas été en mesure d'identifier une juridiction compétente pour plus de 8 % des signalements transmis par le secteur technologique à la CyberTipline soumis.

Qu'en ont dit les survivants ?

Certains survivants ont observé que de nombreuses plateformes en ligne détiennent déjà des quantités importantes de données relatives à leurs utilisateurs. Lorsque les plateformes en ligne ne divulguent pas ces informations dans les signalements concernant des cas présumés d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, on peut s'interroger sur leur motivation à privilégier d'autres intérêts (peut-être le profit ou la protection de la vie privée) plutôt que la sécurité des enfants.

Les survivants reconnaissent également qu'un signalement étoffé n'est qu'un élément important de la réponse à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Les gouvernements doivent aussi veiller à ce que les organismes chargés de l'application de la loi qui reçoivent ces signalements soient correctement formés et équipés pour enquêter sur les allégations formulées.

Bien que cette prise de position aborde spécifiquement des lacunes de la législation américaine, certains survivants ont demandé que des dispositions prévoyant un signalement plus étoffé soient adoptées dans d'autres juridictions également.

En tant qu'enseignant(e), je suis un(e) rapporteur(euse) obligatoire. Je dois remplir un formulaire détaillé ou m'adresser directement à une personne lorsque je soupçonne un abus. [Les plateformes en ligne] interagissent avec les abuseurs et les victimes. Elles devraient être chargées de protéger les enfants et le grand public, tant au niveau national que mondial. Elles sont en fait complices des abus qu'elles facilitent si elles ne fournissent pas un signalement étoffé.

- Un(e) survivant(e)

Sur quoi s'appuient les points de vue opposés ?

L'opposition à un signalement plus étoffé s'explique en partie par le coût financier et la complexité technique de la mise en conformité des plateformes en ligne. De nombreuses plateformes en ligne soumettent des signalements automatisés à un coût relativement faible par rapport aux signalements établis par un modérateur humain et/ou après un examen juridique qu'elles peuvent juger nécessaires si la divulgation d'informations plus détaillées est requise.

En outre, certaines plateformes en ligne et certains défenseurs de protection de la vie privée des utilisateurs s'opposent à la divulgation de volumes plus importants d'informations substantielles au moment du signalement. Ces plateformes en ligne et ces défenseurs de la vie privée font valoir que de telles divulgations ne devraient être effectuées qu'au cas par cas, à la demande des forces de l'ordre et/ou en vertu d'une procédure judiciaire telle qu'une assignation à comparaître ou une décision de justice.