Tout au long de l'année 2024, la Malaysian Communications and Multimedia Commission (MCMC) — le régulateur en ligne de la Malaisie — a déployé d'importants efforts pour garantir « un environnement en ligne sûr et inclusif ».
La MCMC a annoncé fin juillet la prochaine mise en place d'un cadre réglementaire, initialement autorisé en mars, qui obligerait certaines plateformes en ligne — « les fournisseurs de services de messagerie Internet et les fournisseurs de services de médias sociaux comptant au moins huit millions d'utilisateurs en Malaisie » — à obtenir des licences pour pouvoir offrir leurs services en Malaisie. En outre, la MCMC mènera une consultation publique sur un code de conduite pour ces fournisseurs et le publiera par la suite.
Octroi de licences
En août, le Règlement de 2024 sur les communications et multimédias (licences) (avenant) (n° 2) a été introduit, et la MCMC a encouragé les fournisseurs à utiliser le délai de grâce de cinq mois pour demander les licences nécessaires. Le 1er janvier 2025, la MCMC a annoncé qu'elle avait accordé des licences pour l'exploitation de WeChat et TikTok, et que les licences pour Meta et Telegram étaient en cours de traitement. La MCMC a également indiqué que X avait évalué sa base d'utilisateurs comme étant inférieure au seuil de huit millions qui déclencherait l'obligation d'obtenir une licence.
Code de conduite (meilleures pratiques)
En septembre et octobre, la MCMC a recueilli les commentaires du secteur industriel, de la société civile et des organisations non gouvernementales, des institutions universitaires et de recherche, ainsi que des organismes chargés de l'application de la loi afin de préparer un premier projet du Code de conduite (meilleures pratiques) à l'intention des fournisseurs concernés. Une consultation publique s'en est suivie, au cours de laquelle la MCMC a reçu 21 contributions écrites qu'elle a classées en cinq thèmes : Portée et application, sécurité des utilisateurs, mesures de sécurité pour les enfants, atténuation des risques et responsabilité.
Le 20 décembre 2024, la MCMC a publié le Code de conduite (meilleure pratique) pour les fournisseurs de services de messagerie Internet et les fournisseurs de services de médias sociaux, qui détaille les meilleures pratiques et les exigences applicables aux fournisseurs titulaires d'une licence.
Entre autres pratiques détaillées dans le Code de conduite, les fournisseurs doivent :
- disposer d'une équipe de modération de contenu locale (dans le pays) pour répondre aux questions de routine et d'urgence en connaissant le contexte malaisien ;
- signaler et supprimer les « contenus préjudiciables » (y compris les CSAM) ;
- « aider activement » les enquêtes menées par les autorités chargées de l'application de la loi ;
- déployer des fonctions et des processus permettant aux utilisateurs d'ajuster les paramètres de confidentialité et sécurité et de signaler les contenus préjudiciables ;
- mettre en œuvre des mesures efficaces de vérification et/ou d'assurance de l'âge, en notant spécifiquement que « la seule confiance dans l'autodéclaration de l'âge est inadéquate ».
Grâce à ces mesures visant à accorder des licences à certains fournisseurs et à publier le Code de conduite (meilleures pratiques), la Malaisie rejoint des pays comme l'Australie, le Royaume-Uni, Singapour, l'Irlande et d'autres dans un mouvement croissant en faveur d'une réglementation de la sécurité en ligne.
Pour plus d'informations, voir :
« FOUR INTERNET MESSAGING AND SOCIAL MEDIA SERVICE PROVIDERS APPLY FOR LICENCE TO OPERATE IN MALAYSIA »
Malaysian Communications and Multimedia Commission
https://mcmc.gov.my/en/media/press-releases/four-internet-messaging-and-social-media-service-p
« PUBLIC CONSULTATION REPORT ON THE DRAFT CODE OF CONDUCT (BEST PRACTICE) FOR INTERNET MESSAGING SERVICE PROVIDERS AND SOCIAL MEDIA SERVICE PROVIDERS »
Malaysian Communications and Multimedia Commission
https://mcmc.gov.my/skmmgovmy/media/General/PressRelease/MCMC_Public-Consultation-Report-on-Draft-Code-of-Conduct-Best-Practice-for-Service-Providers-18122024.pdf
« CODE OF CONDUCT (BEST PRACTICE) FOR INTERNET MESSAGING SERVICE PROVIDERS AND SOCIAL MEDIA SERVICE PROVIDERS »
Malaysian Communications and Multimedia Commission
https://www.mcmc.gov.my/skmmgovmy/media/General/Resources/MCMC_Code-of-Conduct-Best-Practice-for-Service-Providers.pdf
« Basic Online Safety Expectations »
eSafety Commissioner (Australia)
https://www.esafety.gov.au/industry/basic-online-safety-expectations
« Quick guide to illegal content codes of practice »
Ofcom (United Kingdom)
https://www.ofcom.org.uk/online-safety/illegal-and-harmful-content/codes-of-practice/
« IMDA's Online Safety Code comes into effect »
InfoComm Medica Development Authority (Singapore)
https://www.imda.gov.sg/resources/press-releases-factsheets-and-speeches/press-releases/2023/imdas-online-safety-code-comes-into-effect
« Coimisiún na Meán adopts final Online Safety Code »
Coimisiún na Meán (Ireland)
https://www.cnam.ie/coimisiun-na-mean-adopts-final-online-safety-code/