Qu'est-ce que c'est ?
Au sein des systèmes judiciaires, une approche tenant compte des traumatismes garantit que les individus et les agences agissent en respectant la manière dont les parties prenantes, en particulier les victimes et les survivants, ont été affectées par leurs traumatismes, afin que la manière dont la procédure judiciaire est menée atténue le risque d'aggravation du préjudice.
Position du NCMEC :
Les systèmes judiciaires devraient adopter des pratiques tenant compte des traumatismes et respectueuses des victimes tout au long de l'enquête, des poursuites et des phases post-judiciaires afin de minimiser les traumatismes supplémentaires et de promouvoir l'engagement des survivants.
Pourquoi est-ce important ?
Lorsque les gouvernements n'adoptent pas une approche de la justice pénale tenant compte des traumatismes, de nombreux effets négatifs peuvent s'ensuivre : les survivants peuvent subir de nouveaux préjudices ; l'engagement des survivants dans le processus judiciaire peut être entravé, ce qui compromet la responsabilisation du criminel ; et le degré de confiance dans le système judiciaire peut diminuer, ce qui crée des obstacles à la réponse à d'autres crimes.
À l'inverse, les pratiques tenant compte des traumatismes protègent les survivants contre d'autres préjudices, leur donnent les moyens de réagir et les aident à guérir ou à se rétablir, permettent une meilleure collecte de preuves pertinentes, contribuent à responsabiliser les criminels, améliorent la confiance dans les organismes du système judiciaire et encouragent le recours à ceux-ci.
Quel contexte est pertinent ?
Les circonstances qui amènent les individus à entrer en contact avec le système de justice pénale impliquent souvent une forme ou une autre de traumatisme subi par la victime d'un crime. Dans le contexte de l'exploitation sexuelle des enfants, ces expériences traumatisantes sont exacerbées par de multiples facteurs, notamment l'âge de la victime, le fait que les criminels brisent la confiance inhérente aux relations familiales ou autres, les sentiments de honte, d'embarras et de culpabilité, et le désengagement de la victime des institutions impliquées, telles que les écoles ou les organisations religieuses. Ces aspects de l'impact de l'exploitation sexuelle sur un enfant renforcent l'importance d'une approche de la justice pénale tenant compte des traumatismes.
Des efforts considérables ont été déployés pour intégrer des pratiques tenant compte des traumatismes dans les systèmes judiciaires de diverses juridictions. Aux États-Unis, il existe plus de 900 centres de défense des enfants (souvent gérés par des organisations non gouvernementales) qui proposent des services multidisciplinaires aux jeunes victimes et témoins d'actes criminels. Ces services comprennent souvent des entretiens médico-légaux, des examens et des traitements médicaux, un soutien en matière de santé mentale, des ressources pour les aidants, une aide pour s'orienter dans le système de justice pénale et l'orientation vers d'autres services.
En Europe, le modèle « Barnahus » est similaire aux centres de défense des enfants, mais il a été largement adopté et intégré dans les systèmes gouvernementaux au lieu d'être géré par des organisations non gouvernementales. Le Barnahus Network est « engagé dans plus de 40 contextes nationaux » et s'étend, au-delà de l'Europe, à des juridictions d'Asie, d'Afrique et d'Australie.
Les entretiens médico-légaux, tels qu'ils se déroulent dans un centre de défense des enfants ou dans le réseau Barnahus, permettent de réduire ou d'éviter la retraumatisation en minimisant le nombre de fois où l'on demande à l'enfant de parler des abus qu'il a subis. Dans certaines juridictions, le témoignage écrit, enregistré ou à distance peut éviter à un enfant de se présenter physiquement dans une salle d'audience avec l'accusé. Ailleurs, les efforts de plaidoyer visent à promouvoir les poursuites indépendantes de la victime, qui s'appuient sur des preuves autres que le témoignage de la victime, comme l'option la moins préjudiciable lorsqu'un enfant est particulièrement vulnérable à un traumatisme supplémentaire du fait de son témoignage.
L'expérience du traumatisme étant fortement individualisée, les systèmes judiciaires devraient s'efforcer d'offrir des options aux survivants et ne pas les soumettre à des circonstances sur lesquelles ils n'ont que peu ou pas de contrôle ou d'influence. Certains survivants peuvent vouloir confronter l'accusé par le biais d'un témoignage en direct ou d'une déclaration d'impact de la victime, mais d'autres ne le souhaitent pas. Dans la mesure du possible, la participation des survivants au système de justice pénale ne doit pas être forcée ou interdite.
D'autres mesures tenant compte des traumatismes comprennent la mise en place d'unités d'enquête, de procureurs et de tribunaux spécialisés dans les crimes contre les enfants, la garantie que les fonctionnaires sont bien formés, l'autorisation pour les survivants d'être accompagnés d'animaux de soutien émotionnel, la promotion et la protection de l'exercice des droits des victimes et l'inclusion des survivants dans l'élaboration et la révision des politiques et des pratiques. En particulier dans les juridictions où la langue officielle du système judiciaire n'est pas la même que celle comprise par le survivant, les procédures et les documents devraient être traduits pour permettre au survivant d'en avoir une totale compréhension.
Qu'en ont dit les survivants ?
Il n'est pas surprenant que les survivants aient beaucoup à dire sur ce sujet. Étant donné que les abus et l'exploitation des enfants ne sont souvent découverts qu'après de nombreuses années, les pratiques tenant compte des traumatismes relatives à ces infractions devraient être appliquées aux survivants, quel que soit leur âge (même s'ils sont adultes), au moment où le système judiciaire intervient.
Une approche tenant compte des traumatismes est nécessaire au-delà de l'enquête, des poursuites et de la prise en charge. Ces affaires suscitent souvent un grand intérêt de la part du public, et la manière dont les représentants du gouvernement et les médias communiquent à leur sujet devrait également tenir compte des traumatismes. Les détails des actes d'abus ou les informations concernant les criminels qui permettraient également d'identifier les victimes ne doivent pas être communiqués au public. La divulgation de telles informations viole le droit à la confidentialité des survivants et ne sert guère qu'à susciter l'intérêt du public ou des réactions émotionnelles chez les consommateurs de médias.
Bien que la création d'unités spécialisées s'avère utile, le personnel de première ligne doit recevoir une formation approfondie sur les interventions tenant compte des traumatismes, car il est le plus susceptible de se trouver pour la première fois en contact avec des victimes d'abus et d'exploitation. Si cette première interaction ne se déroule pas bien et qu'elle aggrave le traumatisme de la victime, l'engagement dans le reste du système est compromis. L'absence de pratiques tenant compte des traumatismes dans certaines juridictions a conduit certains survivants à se désengager, craignant un traumatisme supplémentaire dû à un processus préjudiciable.
Toutes les expériences ne sont pas négatives ; par exemple, certains survivants ont indiqué s'être sentis soutenus par des enquêteurs qui les ont écoutés attentivement, ont fait preuve de patience, les ont défendus et les ont préparés à un nouvel engagement dans le système judiciaire. Ces actions devraient devenir la norme plutôt qu'une exception notable.
La justice ne peut être rendue si le système ignore l'injustice subie par la victime. Souvent, la question de savoir si un système promeut la justice se concentre sur l'accusation ou la défense, alors qu'en réalité, il n'y a pas de justice s'il n'y a pas de prise en compte des traumatismes et de respect de la victime.
- Un(e) survivant(e)
Un moyen fiable d'améliorer l'issue des affaires est d'améliorer les interactions des victimes avec chaque personne qu'elles rencontrent, même avec les agents qui ne sont pas l'enquêteur principal. Toutes ces interactions ont un impact sur les victimes. C'est pourquoi toutes les personnes impliquées doivent être correctement formées.
- Un(e) survivant(e)
Nous devons créer un système juridique pénal tenant compte des traumatismes, qui soutienne les victimes et les survivants et ne protège pas les auteurs de crimes. Les chances d'obtenir la justice que nous méritons sont actuellement très faibles. Moins de 10 % des auteurs d'abus sexuels d'enfants signalés sont condamnés. Ce faible pourcentage, associé à la façon dont les avocats de la défense mettent souvent en pièces les victimes et les survivants à la barre des témoins, explique pourquoi je n'ai pas porté plainte - et ne le ferai probablement jamais - contre mon agresseur, bien qu'il n'y ait pas de prescription pour les abus sexuels d'enfants dans ma juridiction. J'aimerais pouvoir dire que j'ai aidé à mettre mon agresseur derrière les barreaux pour le reste de sa vie et que je l'ai empêché de s'approcher d'autres enfants, mais je ne fais pas confiance à notre système juridique pénal actuel pour me protéger en tant qu'adulte, tout comme il ne m'a pas protégé(e) en tant qu'enfant.
- Un(e) survivant(e)
Sur quoi s'appuient les points de vue opposés ?
Dans les meilleures circonstances, l'opposition à l'adoption de pratiques tenant compte des traumatismes est probablement due à un manque de sensibilisation ou de compréhension des raisons pour lesquelles une approche tenant compte des traumatismes est essentielle. Certaines personnes peuvent penser que certaines pratiques, telles que celles qui permettent à une victime de témoigner par d'autres moyens, ou pas du tout, sont injustes pour les défendeurs pénaux. Compte tenu des cadres juridiques en vigueur dans les différentes juridictions, il arrive que même les défenseurs des pratiques tenant compte des traumatismes déconseillent certaines dispositions, comme le fait d'autoriser un survivant à être accompagné d'un animal de soutien émotionnel lors de son témoignage, parce qu'elles peuvent créer un préjudice pour le jury et compromettre une condamnation en cas d'appel.
Un point de vue connexe qui pourrait être perçu comme contradictoire est que les efforts visant à rendre les systèmes de justice pénale plus respectueux des traumatismes, dans le traitement des personnes accusées, condamnées et incarcérées, peuvent s'opposer à la création de systèmes plus respectueux des traumatismes pour les victimes et les survivants.