En bref: Registres des criminels sexuels

Qu'est-ce que c'est ?

Les registres des criminels sexuels sont des bases de données gouvernementales contenant des informations sur les personnes condamnées pour certains délits sexuels. L'enregistrement est généralement ordonné par le tribunal au cours de la condamnation et mis en œuvre en tant que mesure réglementaire pour suivre et surveiller certains criminels condamnés qui ont terminé une période d'incarcération. Dans certains cas, les tribunaux ou les lois des États imposent des restrictions supplémentaires aux criminels sexuels enregistrés qui ont commis des délits sexuels à l'encontre d'enfants. Le mode de gestion des registres (accès public ou réservé aux autorités, permanent ou limité dans le temps, applicable à tous les criminels sexuels ou seulement à certaines catégories, etc.) varie d'une juridiction à l'autre.

Position du NCMEC :

Pourquoi est-ce important ?

Les criminels qui abusent et exploitent sexuellement des enfants infligent des dommages graves et durables aux victimes, violant souvent la confiance des communautés dans le processus. La plupart des crimes sexuels contre les enfants sont commis par des membres de la famille ou des personnes connues de l'enfant, et ne sont pas immédiatement signalés. De fait, et en l'absence de soutien, de nombreuses victimes ne sont pas identifiées et les criminels continuent à les exploiter, à les manipuler et à les contrôler. Les registres des criminels sexuels permettent aux pouvoirs publics de mieux surveiller les criminels sexuels condamnés qui vivent dans les communautés et deviennent ainsi une alternative à l'incarcération ou après la libération. En fonction de l'accès du public au registre, les communautés sont en mesure d'obtenir des informations sur la présence de criminels sexuels condamnés. Les registres accessibles au public peuvent également être utilisés par les plateformes en ligne pour faire respecter leurs propres conditions d'utilisation interdisant aux criminels sexuels enregistrés d'utiliser leurs services. Pour ces raisons — outre l'incarcération, la surveillance au sein de la communauté, le paiement de dommages-intérêts et d'autres sanctions — l'enregistrement lui-même est important à des fins de sécurité publique.

Les registres des criminels sexuels constituent un outil essentiel pour les forces de l'ordre, le public, les organisations d'aide à l'enfance et les employeurs dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. Les forces de l'ordre peuvent se servir des registres comme outil de renseignement, et se trouvent ainsi mieux équipées pour répondre aux crimes d'exploitation sexuelle et d'enlèvement d'enfants. Grâce à la prévention et à la planification de la sécurité, les familles et le grand public sont mieux informés et éduqués pour prendre des mesures afin de se protéger et de protéger leurs enfants. Les employeurs peuvent utiliser les données d'enregistrement des criminels sexuels comme l'un des éléments d'une solide vérification des antécédents des personnes qui recherchent un emploi ou un poste de bénévole leur permettant d'avoir accès à des enfants.

Quel contexte est pertinent ?

Les registres des criminels sexuels sont utilisés dans les juridictions du monde entier. Certains organismes internationaux — dont INTERPOL, le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — ont préconisé la mise en place de registres des criminels sexuels dans les pays membres.

Les programmes d'enregistrement peuvent être mis en œuvre de diverses manières, selon la façon dont chacun des facteurs suivants est pris en compte :

• Accès – Certains registres sont réservés uniquement à l'usage des forces de l'ordre ; d'autres sont accessibles au public sur des sites Web ouverts, mais ne divulguent qu'une partie des détails concernant les criminels.
• Données – Les registres peuvent contenir (et divulguer) toute une série d'informations personnelles et de détails pertinents, notamment des photos, des noms complets, des adresses de domicile et de travail, des descriptions de véhicules et des détails sur les délits.
• Infractions – Certains registres ne concernent que les condamnations pour crimes sexuels commis sur des enfants, d'autres les condamnations pour crimes sexuels qualifiées de « graves », et d'autres encore toutes les condamnations pour crimes sexuels.
• Personnes inscrites – Certaines juridictions n'exigent l'inscription que des adultes condamnés pour les crimes concernés, tandis que d'autres peuvent également inclure les criminels mineurs.
• Mises à jour – Les personnes concernées (celles qui sont tenues de s'enregistrer) peuvent avoir besoin de mettre à jour leur enregistrement chaque année, ou dans un certain délai à la suite d'un changement de résidence ou d'emploi, ou de signaler un voyage prévu ; d'autres registres peuvent davantage constituer des bases de données d'informations sur les condamnations, sans nécessiter de mises à jour périodiques.
• Notifications – Dans certaines juridictions, les enregistrements peuvent donner lieu à des notifications publiques aux communautés concernant la présence d'un criminel.
• Voyages – Certains registres sont utilisés pour contrôler ou restreindre les voyages des personnes concernées.

Le gouvernement américain utilise son registre des criminels sexuels pour informer les services d'immigration étrangers — par le biais d'éléments d'identification figurant sur les passeports et de communications directes — lorsque certains criminels sexuels sur mineurs voyagent à l'étranger. D'autres juridictions ont pris des mesures plus agressives : L'Australie, les Bermudes et le Japon exigent de certains criminels qu'ils obtiennent l'autorisation explicite du gouvernement avant de voyager. Ces mesures reposent sur l'existence d'un registre des criminels sexuels.

L'efficacité d'un registre des criminels sexuels dépend du résultat escompté. L'opinion publique est très favorable aux registres, peut-être avant tout pour faire valoir le « droit de savoir » sur les criminels ayant commis des délits sexuels sur des enfants au sein de la communauté, notamment parce qu'elle estime que le fait de disposer de ces informations peut atténuer les sentiments de peur, d'insécurité, de confusion ou de perte de contrôle et permettre de planifier et de prendre des mesures de précaution.

Que révèlent les données ?

Il est difficile d'obtenir des données significatives à l'échelle mondiale sur les registres des criminels sexuels, en grande partie parce que les programmes d'enregistrement ne sont pas tous mis en œuvre de la même manière.

Bien que le système d'enregistrement des criminels sexuels aux États-Unis soit l'exemple d'une des nombreuses façons dont ces programmes sont mis en œuvre, les données américaines donnent un aperçu des informations relatives aux registres des criminels sexuels, notamment les suivantes :

• En 2024, une enquête du NCMEC auprès des États et des territoires a révélé qu'il y a plus de 972 000 criminels sexuels enregistrés aux États-Unis.
• En 2023, le NCMEC a apporté son aide à environ 14 400 demandes de localisation de criminels sexuels en infraction. Parmi celles-ci, les retours d'information indiquent que près de 2 800 criminels sexuels en infraction ont ensuite été localisés et/ou arrêtés.
• Le NCMEC a connaissance de plus de 5 000 arrestations effectuées à la suite de tentatives d'enlèvement d'un enfant par une personne inconnue entre 2005 et 2023. Parmi ces arrestations, plus de 640 personnes (13 %) étaient connues pour être des criminels sexuels enregistrés au moment de l'incident.

Pour plus d'informations, consultez les ressources ci-dessous.

Qu'en ont dit les survivants ?

Les survivants expriment différents points de vue en ce qui concerne les registres des criminels sexuels. Ils approuvent généralement l'enregistrement obligatoire des criminels sexuels d'enfants, mais ils craignent que les victimes qui ont pu être manipulées ou contraintes à commettre des crimes - fait commun dans les situations de trafic sexuel - ne soient pénalisées de manière inappropriée par ces obligations d'enregistrement. Reconnaissant que les communautés puissent considérer différemment l'opportunité d'un accès public aux registres des criminels sexuels, les survivants notent que le partage d'informations non publiques entre gouvernements peut être vital pour la protection des enfants, en particulier dans le contexte de l'abus et de l'exploitation sexuels d'enfants extraterritoriaux.

La plupart des criminels [qui abusent sexuellement des enfants] ne seront jamais inscrits sur un registre, car il est extrêmement rare que ces personnes soient tenues pour responsables d'infractions sexuelles. Un individu qui se retrouve sur un tel registre a en effet commis une faute très grave.

- Un(e) survivant(e)

Sur quoi s'appuient les points de vue opposés ?

Les opposants aux registres des criminels sexuels font part de plusieurs objections : Les recherches suggèrent que les registres ne réduisent pas de manière significative la récidive ; les conséquences sociales secondaires constituent des obstacles, telles que la difficulté à obtenir un emploi et un logement pour les criminels qui tentent de se réhabiliter et de se réinsérer dans la société ; la stigmatisation et l'isolement social qui en découle ; la réorientation des ressources consacrées à d'autres problèmes pour administrer les programmes d'enregistrement ; les préoccupations en matière de respect des droits de l'homme et de procédure régulière ; et une application trop large.